Règlement intérieur

I – PRÉAMBULE

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur est établi afin de définir :

Les règles d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires,
Les règles générales de discipline,
Les principes d’égalité de traitement, de liberté d’expression, de liberté de conscience et de neutralité des enseignements,
Les droits et obligations des stagiaires,
Les garanties procédurales en cas de sanction disciplinaire,
Les modalités spécifiques applicables aux formations en présentiel et à distance (FOAD),
Les règles relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

Le règlement s’applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par SARL COSMOS, quel que soit le mode de formation (présentiel, distanciel, hybride, en entreprise).

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à :

Tous les stagiaires inscrits à une formation,
Les personnes financées par un OPCO, France Travail ou tout autre organisme,
Les salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences,
Les particuliers financés à titre individuel.

L’entrée en formation vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

II – ORGANISATION DES FORMATIONS

Article 3 – Modalités de formation

Les formations peuvent être réalisées :

Dans les locaux de SARL COSMOS,
Dans des locaux partenaires,
Dans les locaux d’entreprises clientes,
À distance via plateformes numériques sécurisées (FOAD).

Chaque stagiaire est informé avant le début de la formation :

Du programme,
Des objectifs pédagogiques,
Des moyens pédagogiques,
Des modalités d’évaluation,
Des règles de fonctionnement.

Article 4 – Cadre spécifique Formation à distance (FOAD)

Le stagiaire doit disposer :

D’un ordinateur ou tablette compatible,
D’une connexion internet stable,
D’un navigateur à jour,
Des outils requis par la formation.

Le stagiaire s’engage à :

Se connecter aux horaires définis,
Ne pas partager ses identifiants,
Respecter les règles de communication en ligne,
Adopter un comportement professionnel dans les classes virtuelles.

SARL COSMOS se réserve le droit de :

Suspendre un accès en cas de non-respect,
Exclure un stagiaire en cas de fraude ou comportement inapproprié.

III – HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Article 5 – Principes généraux

Conformément aux articles R4227-1 à R4227-41 du Code du travail, chaque stagiaire doit :

Respecter les consignes de sécurité,
Veiller à sa sécurité et à celle des autres,
Signaler toute situation dangereuse.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement tiers, les règles de sécurité de cet établissement s’appliquent.

Article 6 – Consignes incendie et évacuation

Les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux. Elles comprennent :

Plan d’évacuation,
Localisation des extincteurs,
Consignes d’alerte.

En cas d’incendie, les stagiaires doivent :

Cesser immédiatement toute activité,
Suivre les consignes du formateur,
Évacuer dans le calme.

Article 7 – Accidents de travail

Tout accident doit être immédiatement signalé.

Conformément à l’article R6342-3 du Code du travail, une déclaration est effectuée par l’organisme auprès de la sécurité sociale.

Article 8 – Santé et absence

Toute absence doit être signalée dès la première demi-journée. Un justificatif peut être exigé :

Arrêt maladie,
Justificatif administratif,
Document équivalent.

Article 9 – Hygiène et comportement

Il est interdit :

De se présenter en état d’ivresse,
De consommer des substances illicites,
De perturber le bon déroulement de la formation.

Article 10 – Interdiction de fumer

Conformément au Code de la santé publique :

Il est interdit de fumer dans les lieux fermés,
Cette interdiction inclut la cigarette électronique.

Article 11 – Restauration

Les repas doivent être pris dans les espaces prévus à cet effet. Toute consommation alimentaire est interdite dans les salles de formation.

IV – DISCIPLINE ET COMPORTEMENT

Article 12 – Règles de comportement

Les stagiaires et apprentis doivent adopter une attitude marquée par le respect mutuel, la courtoisie, le professionnalisme et la non-discrimination.

Toute forme de harcèlement (moral ou sexuel), d’agissement sexiste, de violence physique ou verbale, de menace ou de discrimination est strictement interdite et fera l’objet de poursuites disciplinaires immédiates.

Article 13 – Ponctualité et assiduité

Les horaires sont communiqués avant la formation. Obligations :

Respect des horaires. Signature des feuilles d’émargement,
Justification des retards/absences.

Les absences injustifiées peuvent entraîner :

Signalement au financeur,
Retenue de rémunération (cas demandeurs d’emploi),
Sanction disciplinaire.

Article 14 – Usage du matériel

Le matériel mis à disposition est strictement réservé à un usage pédagogique. Il est interdit :

D’utiliser le matériel à titre personnel,
D’installer des logiciels non autorisés,
De modifier les configurations.

Les identifiants numériques sont strictement personnels et confidentiels.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de :

Reproduire,
Diffuser,
Vendre,
Exploiter les supports sans autorisation.

Article 16 – Enregistrements

Toute captation audio ou vidéo est interdite sans accord écrit préalable de SARL COSMOS.

Article 17 – Communication interne

Toute communication doit rester professionnelle. Sont interdits :

Propagande politique,
Prosélytisme religieux,
Publicité commerciale non autorisée.

Article 18 – Responsabilité

SARL COSMOS décline toute responsabilité en cas de :

Perte,
Vol,
Dégradation d’effets personnels.

V – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Article 19 – Traitement des données

Conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD), SARL COSMOS collecte des données pour :

Gestion administrative,
Suivi pédagogique,
Obligations légales.

Droits des stagiaires :

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit d’effacement,
Droit de limitation,
Droit d’opposition.

Les données ne sont jamais vendues ni transférées à des tiers non autorisés.

VI – ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

Article 20 – Accessibilité des formations

SARL COSMOS s’engage à respecter les obligations relatives à l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Des adaptations peuvent être mises en place :

Supports adaptés,
Rythme pédagogique ajusté,
Accompagnement spécifique.

Un référent handicap est identifié au sein de l’organisme.

VII – ÉVALUATION ET QUALITÉ

Article 21 – Évaluation des acquis

Les stagiaires peuvent être évalués via :

Exercices pratiques,
QCM,
Mises en situation,
Évaluations formatives et sommatives.

Article 22 – Satisfaction et amélioration continue

Chaque formation fait l’objet :

D’un questionnaire de satisfaction,
D’un suivi qualité,
D’une analyse des retours stagiaires.

VIII – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 23 – Nature des sanctions

Conformément à l’article R6352-3 du Code du travail, les sanctions peuvent être :

Avertissement écrit,
Blâme,
Exclusion temporaire,
Exclusion définitive.

Article 24 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans respect de la procédure contradictoire et selon les étapes :

Convocation écrite du stagiaire
Entretien préalable
Exposé des faits reprochés
Possibilité d’assistance
Recueil des explications
Notification écrite de la décision

Un délai minimum d’un jour franc est respecté entre l’entretien et la sanction.

IX – DROITS FONDAMENTAUX, NEUTRALITÉ ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Article 25 – Égalité de traitement

Conformément à l’article L. 6352-4 du Code du travail, SARL COSMOS assure le traitement égal de tous les apprenants dans l’accès aux actions de formation, l’accompagnement pédagogique, l’évaluation et l’accès aux ressources.

Aucune différence de traitement ne peut être instaurée, sauf si elle repose sur une justification objective et réglementaire (notamment les aménagements spécifiques destinés aux personnes en situation de handicap prévus à l’article XX du présent règlement).

Article 26 – Liberté d’expression et liberté de conscience

SARL COSMOS veille au respect de la liberté d’expression et de conscience de chaque apprenant.

– Liberté d’expression : Les apprenants disposent du droit d’exprimer leurs opinions et de participer aux débats pédagogiques dans le respect du formateur et des autres participants. Cette liberté ne saurait justifier des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, du harcèlement ou tout comportement perturbant le bon déroulement des enseignements.

– Liberté de conscience : Les convictions philosophiques, politiques ou religieuses de chacun sont respectées. Nul ne peut faire l’objet de pressions destinées à modifier ses convictions. En contrepartie, les apprenants ne peuvent imposer leurs convictions aux tiers ni faire obstacle au déroulement des activités de formation.

Article 27 – Neutralité des enseignements

Conformément aux dispositions de l’article L. 6352-4 du Code du travail, SARL COSMOS garantit la neutralité des enseignements dispensés.

Les contenus pédagogiques, supports et interventions présentent un caractère objectif, impartial et strictement conforme aux objectifs pédagogiques de la formation. Sont strictement proscrits dans le cadre des actions de formation tout prosélytisme religieux, toute propagande politique ou idéologique, ainsi que tout message commercial non autorisé.

X – TRAÇABILITÉ ET OBLIGATIONS FINANCEURS

Les éléments suivants peuvent être transmis aux financeurs :

Émargements,
Justificatifs de présence,
Évaluations,
Bilans pédagogiques.

XI – DISPOSITIONS FINALES

Le présent règlement est :

Communiqué avant toute inscription,
Applicable dès l’entrée en formation,
Modifiable en fonction des évolutions réglementaires.

XII – MISE A DISPOSITION DU PRESENT DOCUMENT « REGLEMENT INTERIEUR »

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire. Le présent document est disponible à la libre lecture par le stagiaire sur le site internet de la Sarl Cosmos sous l’enseigne la Fabrique à Émotions Positives. A l’inscription définitive, le stagiaire est informé que le présent document est disponible sur le site internet de la Sarl Cosmos sous l’enseigne la Fabrique à Émotions Positives. Il atteste qu’il en a bien pris connaissance Pour les stagiaires en formation inter ou extra d’entreprise, le règlement intérieur est porté à leur connaissance par l’entreprise.

Après inscription définitive, il est rappelé aux stagiaires (Individuels, particuliers, groupes et entreprises), par l’intermédiaire du livret d’accueil, l’existence du règlement intérieur et sa consultation possible sur le site internet.

Dernière mise à jour le 20/09/2026