Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par la SARL COSMOS, sous l’enseigne « Fabrique à Émotions Positives » (FEP).
Elles concernent tout client, personne physique ou morale, pour toutes prestations de formations en présentiel, à distance (FOAD) ou en format hybride, ainsi que celles nommées : Sensibilisation, Conférence, Coaching, Accompagnement ou Show-Conférence.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Formation du contrat
L’accord du client est formalisé par :
- La signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat.
- Ou une inscription en ligne avec acceptation des CGV.
Pour les particuliers, un contrat de formation professionnelle peut-être établi conformément au Code du travail.
Le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Les modalités de paiement sont précisées dans les documents contractuels.

Article 3 – Prix et conditions financières
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.
Les devis sont valables 20 jours sauf mention contraire.
L’inscription est validée sous réserve :
- Du dossier complet,
- Des places disponibles.
En cas de financement externe, le client reste responsable du paiement en cas de refus.

Article 4 – Facturation et paiement
Toute prestation donne lieu à facturation.
En cas de retard de paiement :
- Intérêts de retard au taux légal,
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon le programme prévu.
SARL COSMOS peut adapter, dans le cadre de certaines prestations, les modalités pédagogiques ou mobiliser tout formateur qualifié, même en remplacement.
Toute modification importante fait l’objet d’un avenant. En cas d’interruption hors force majeure, les prestations restent dues au prorata.

Article 6 – Suivi pédagogique
Dans le cadre des formations ou équivalences, une évaluation peut être réalisée. Une attestation de fin de formation peut être délivrée sous réserve d’assiduité et de
participation.

Article 7 – Report et modification
Toute demande de report doit être formulée par écrit.
Un report peut être proposé selon disponibilité.
Un avoir peut être émis, valable 12 mois.

Article 8 – Annulation
8.1 Annulation par l’organisme
En cas d’annulation par SARL COSMOS, les sommes versées sont remboursées ou un report est proposé.

8.2 Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit. Les conditions d’indemnisation suivantes s’appliquent :
– Plus de 30 jours 25 %
– Entre 30 jours et 10 jours 40 %
– Moins de 10 jours 80 %
Ces indemnités correspondent aux frais engagés par l’organisme. Elles ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée.

8.3 Annulation en cours de prestation
En cas d’abandon :
– Facturation au prorata des heures réalisées,
– Possibilité d’indemnité complémentaire correspondant aux frais engagés.

8.4 Absence
Toute absence non justifiée pourra être facturée intégralement.

Article 9 – Organisation des dates de prestations
SARL COSMOS se réserve le droit de :
– Modifier,
– Adapter,
– Annuler.
Une nouvelle date sera proposée.

Article 10 – Cession et remplacement
Le contrat est lié à la personne signataire, particulière ou morale.
Un remplacement peut être accepté avec accord écrit.

Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues.
Une solution de report sera recherchée.

Article 12 – Prestation à distance (FOAD)
Le stagiaire doit :
– Disposer d’un matériel adapté,
– Respecter les horaires,
– Ne pas partager ses accès.

Article 13 – Protection des données
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose des droits d’accès, rectification et suppression.

Article 14 – Handicap
SARL COSMOS s’engage à adapter ses formations aux personnes en situation de handicap dans la mesure du possible.

Article 15 – Litiges
Une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour le 14 avril 2026